4394 BULLETIN OFFICIEL N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015)
ANNEXE N°II
Modèle de déclaration de production de vitro-plants et plants de palmier dattier(*)
Je soussigné, (1) ......................................... le producteur de vitro-plants ou le pépiniériste à ............................................................ (2), déclare avoir pris connaissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier, et demande à soumettre mes productions ci-après désignées à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :
| variété | catégorie (3) | nombre de vitro-plants ou de plants à contrôler | n° du lot du matériel végétal utilisé | | :--- | :--- | :--- | :--- | | | | | |
Fait à ......................................... le.............................
Nom et signature :
(*) Déclaration à remplir par le producteur de vitro-plants ou le pépiniériste et à adresser au service compétent de l'Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, du lieu d'implantation de la pépinière.
Les documents accompagnant la présente déclaration, conformément au III.3 du présent règlement technique sont : - un bulletin d'analyse de la maladie du Bayoud effectuée pour le substrat mis en sachet ; - les documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d'origine, autres documents ) ; - un croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d'Information Géographique (SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.
(1) Préciser le nom et la qualité du signataire. (2) Indiquer l'adresse exacte de la pépinière ou le producteur de vitro-plants où sont produits les vitro-plants ou les plants de palmier dattier. (3) Préciser s'il s'agit de matériel de base ou certifié.
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