N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4683
PARTIE 2
RÉALISATION DES MISSIONS DE LA BANQUE
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
L'année 2014 a été marquée, au niveau du cadre légal, par l'adoption de la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, mais également par la finalisation du projet de refonte de la loi portant statut de la Banque. Ces deux textes qui tiennent compte des enseignements de la récente crise mondiale visent à redéfinir les responsabilités et les missions de la Banque. La nouvelle loi bancaire a prévu l'élargissement du périmètre de la supervision bancaire, l'introduction de la finance participative ainsi que le renforcement des règles relatives à la gouvernance bancaire. Les nouveaux statuts de la Banque ont pour vocation, pour leur part, de renforcer l'autonomie de la Banque et d'intégrer la responsabilité de l'institution en matière de stabilité financière.
Sur le plan de la politique monétaire, Bank Al-Maghrib a renforcé l'orientation accommodante de sa politique monétaire, son Conseil ayant décidé d'abaisser à deux reprises le taux directeur, le ramenant à 2,5%, soit son plus bas niveau historique. Il a, en outre, réduit lors de sa réunion de mars le ratio de la réserve obligatoire, le ramenant à 2%. L'année a été également caractérisée par la mise en œuvre du nouveau programme destiné à encourager davantage encore le financement bancaire des TPME, notamment celles opérant dans l'industrie ou tournées vers l'export.
En ce qui concerne l'activité de supervision bancaire, la Banque a revu son approche pour la faire évoluer vers un contrôle bancaire davantage axé sur la dimension groupe. De même, pour mieux assurer la surveillance des risques émanant des activités bancaires réalisées à l'étranger, elle a adopté une politique de supervision transfrontalière. Elle a continué également d'œuvrer au développement de l'inclusion financière et à l'amélioration des relations entre les établissements de crédit et la clientèle.
Pour ce qui est de la stabilité financière, les différents travaux menés courant 2014 ont permis notamment la finalisation de la cartographie des risques afférents au secteur des assurances et au marché des capitaux, le renforcement des outils de suivi des risques systémiques et la publication du premier rapport sur la stabilité financière. Par ailleurs, un deuxième exercice de simulation de crise systémique mené avec les autres régulateurs du système financier a été organisé avec succès en collaboration avec la Banque Mondiale.
Dans le cadre de sa mission de surveillance des infrastructures des marchés financiers, la Banque a continué de veiller à l'alignement des systèmes de paiement sur les standards internationaux en vigueur et entamé un projet de création d'une Chambre de Compensation Contrepartie Centrale.
S'agissant de l'émission monétaire, l'année sous revue a été caractérisée par la conclusion d'un partenariat stratégique sur 5 ans avec le Groupe américain « Crane Currency » en vue d'assurer