N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4721
Les résultats satisfaisants obtenus sont dus aux actions entreprises par Bank Al-Maghrib, d’une part, par le renforcement de la résistance des billets aux aléas de la circulation au moyen de nouveaux procédés technologiques et, d’autre part, par la mise en place d’une politique adaptée de supervision du traitement et du recyclage des billets par les acteurs privés de la filière fiduciaire. Cette politique, connue sous l’intitulé « Clean Note Policy », vise la maîtrise des risques et des coûts afférents à la gestion de la circulation fiduciaire.
Encadré 2.6.2 : Politique « Clean Note Policy » de Bank Al-Maghrib
Bank Al-Maghrib a mis en place une politique de surveillance et d’amélioration de la qualité des billets en circulation dite « Clean Note Policy ». En phase avec les meilleures pratiques internationales, elle vise l’atteinte des objectifs suivants : • Assurer un approvisionnement optimal de l’économie en billets de banque ; • Maîtriser les risques relatifs à la circulation et à la logistique fiduciaire ; • Maîtriser les coûts de production, de traitement et de logistique fiduciaire.
Et ce, à travers plusieurs leviers relatifs à la gestion des billets de banque notamment : • La production et la sécurisation des billets de banque marocains (BBM) ; • Le traitement qualitatif et le recyclage des BBM ; • La logistique et le transport des BBM ; • La réglementation du secteur fiduciaire.
Aujourd’hui, la qualité de chaque billet de banque marocain en circulation est contrôlée au moins deux fois par an et les CPT assurent le traitement qualitatif de 79% du volume total des billets traités annuellement au Maroc.
La délégation du traitement qualitatif et du recyclage des billets de banque au secteur privé s’est accompagnée par des contrôles sur place et sur documents des CPT et des banques de la place. En 2014, le réseau de la banque a effectué 164 missions de contrôle sur place des agences bancaires et 58 missions de contrôle des CPT contre respectivement 94 et 53 missions en 2013.
Ces missions ont porté sur la vérification de la conformité des opérations fiduciaires au regard des dispositions de Bank Al-Maghrib notamment en matière de procédures d’exploitation, de contrôle interne, d’authentification des billets de banque reçus de la clientèle et le recyclage des billets de banque. Elles ont donné lieu à des accompagnements soutenus pour hisser l’activité du recyclage de la monnaie fiduciaire au niveau des meilleurs standards internationaux.
2.6.4. Approvisionnement de l’économie en pièces de monnaie :
La production des pièces de monnaie a été de l’ordre de 44 millions d’unités en 2014 contre 104 millions en 2010, marquant une baisse de 57% sur les cinq dernières années. De même, les sorties