N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4723
2.6.5. Lutte contre le faux monnayage
Les dispositions mises en place par Bank Al-Maghrib dans le cadre de la « Clean Note Policy », conjuguées aux efforts sécuritaires dans la répression du faux monnayage, ont permis de maintenir le taux de contrefaçon des billets de banque marocains aux alentours de huit billets de banque faux par million de billets en circulation (BPM), en deçà du seuil d’alerte fixé par Bank Al-Maghrib qui est de 20 BPM et des taux observés à l’international. A titre indicatif ce taux avoisine 40 BPM au Canada, au Brésil et dans la zone euro et 140 BPM en Grande-Bretagne.
Au titre de l’année 2014, 10 914 faux billets d’une valeur de 1 310 720 dirhams ont été recensés contre 7 680 décelés un auparavant, soit une progression d’une année à l’autre de 42% en nombre et de 51,6% en valeur. La plus forte augmentation par coupure a concerné le billet de 200 dirhams qui s’est inscrit entre 2013 et 2014 à un taux de 62%. La contrefaçon des billets de la série type 2002 a représenté 81% des cas détectés.
Graphique 2.6.11 : Évolution de la contrefaçon (2010-2014) 14 000 | 13 181 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 Nombre de faux billets Nombre de faux billets / million de billets en circulation
Graphique 2.6.12 : Répartition des billets contrefaits par série (2014) Série 2012 2% Série 1987 17% Série 2002 81%
La coupure de 200 dirhams a représenté à elle seule 44% du nombre total des contrefaçons, suivie par les coupures de 100 dirhams, 50 dirhams et 20 dirhams, avec des parts respectives de 19%, 21% et 16%.
La progression susvisée aussi bien en nombre qu’en valeur est due principalement aux cas de la fausse monnaie détectés par les banques commerciales et par les CPT, conséquence directe de l’efficacité de la politique dite « Clean Note Policy », engagée par Bank Al-Maghrib qui:
- promeut le renforcement de l’authentification des billets en circulation. Le résultat est tel qu’entre 2013 et 2014, 20% en plus des billets en circulation ont été soumis au traitement qualitatif.
- renforce le contrôle sur place des agences bancaires et vérifie que les équipements exploités par elles sont aptes à authentifier les billets marocains tout en s’assurant du respect de l’obligation d’authentifier les billets dès leur réception de la clientèle.