N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4749
• et les différences entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres (décote ou prime) sont amorties d'une manière linéaire sur la durée résiduelle des titres.
Au 31/12/2014, aucune provision n'est constatée pour ce portefeuille.
Les autres avoirs en devises
La Banque dispose d'un portefeuille de titres libellés en dollars américains dont la gestion est déléguée à la Banque Mondiale sur la base de contrats de délégation.
Ces titres sont comptabilisés à leur valeur de marché. En effet, ils sont initialement comptabilisés à leur prix d'acquisition ; les plus ou moins values constatées à l'issue de chaque mois sont comptabilisées aux comptes de produits et charges appropriés et ce, sur la base des valeurs liquidatives de fin de mois dûment auditées et communiquées par les mandataires de gestion.
Les immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Ils figurent à l'actif du bilan pour une valeur nette constituée de leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés.
Les immobilisations, frais accessoires inclus, sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilisation probable du bien en appliquant les taux d'amortissement en vigueur.
Les délais d'amortissement retenus, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivants :
Tableau 3-2-5 : Délais d'amortissement des immobilisations Immeubles | 20 ans Agencements, aménagements et installations | 5 ans Matériel de Dar As-Sikkah | 10 ans Matériel de bureau, matériel et logiciels informatiques, véhicules et autres matériels | 5 ans Mobilier de bureau | 10 ans
Les immobilisations financières
Les titres de participation dans les institutions financières marocaines et étrangères figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette correspondant à leur coût d'acquisition diminué des provisions constituées à la date d'arrêté. En ce qui concerne les participations étrangères, leur valeur est convertie en dirhams au cours historique de la devise.