4756 BULLETIN OFFICIEL N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
• des opérations de long terme destinées à combler le déficit des trésoreries bancaires pour une durée supérieure à celle des opérations principales :
- les pensions livrées dont la dernière opération est arrivée à échéance en novembre 2014
- et les prêts garantis, initiés en décembre 2012, s’inscrivant dans le cadre des mesures mises en place par la Banque pour améliorer davantage l’accès des TPME au financement, à travers l’élargissement aux effets privés de l’univers du collatéral éligible aux opérations de politique monétaire. Ces prêts sont consentis à la moyenne du taux directeur au cours de la période considérée. Les montants accordés au titre de cet instrument ont vu leur progression s’accélérer en 2014, suite à la mise en place en décembre 2013 du nouveau programme de soutien au financement des TPME, qui s’étale sur une période minimale de deux ans et ce, face à la persistance d’une conjoncture difficile et à la poursuite de la décélération du crédit bancaire. Quatre opérations de prêts garantis, d’un montant global de 19 000 000 KDH, ont été réalisées par la Banque en 2014 dans le cadre de ce nouveau mécanisme.
• des facilités permanentes, accordées au taux directeur majoré de cent points de base, qui permettent aux établissements de crédit d’obtenir de la liquidité pour une durée de 24 heures.
La Banque peut également, dans le cadre de la régulation monétaire, recourir à des opérations de swap de change qui font partie de la catégorie long terme et intervenir sur le marché secondaire des titres du Trésor, instrument appartenant à la catégorie des opérations structurelles dont l’objectif est la gestion d’une situation d’excédent ou d’insuffisance de liquidité à caractère durable. En 2014, la Banque n’a pas eu recours à ces deux instruments.
Note 5 : Autres actifs
Les autres actifs comprennent, entre autres, les comptes d’encaissement et les comptes de régularisation qui sont constitués, notamment, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des charges constatées d’avance et des produits à recevoir et tout autre montant débiteur en instance de régularisation. Ce poste est revenu, d’une année à l’autre, de 7 162 173 KDH à 6 653 282 KDH, soit une baisse de 7%.
Note 6 : Valeurs immobilisées
Tableau 3-2-11 : Valeurs immobilisées
En milliers de dirhams | 2014 | 2013 | Var. % (dont) Titres de participation | 73 016 | 73 200 | -0,3% Immobilisations corporelles et incorporelles | 6 063 447 | 5 904 986 | 3% Valeurs immobilisées brutes | 6 794 271 | 6 629 420 | 2% Amortissements et provisions | 3 501 234 | 3 131 000 | 12% Valeurs immobilisées nettes | 3 293 037 | 3 498 419 | -6%