N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4621
1.5 Finances publiques
Après une réduction sensible en 2013, le déficit budgétaire a poursuivi son redressement, enregistrant une légère atténuation en 2014. Il est revenu à 4,9% du PIB après 5,1% en 2013 et 7,2% en 2012, en ligne avec la programmation de la loi de finances 2014 et les engagements pris par le Maroc dans le cadre de la deuxième ligne de précaution et de liquidité du FMI¹.
En dépit de la baisse du produit de la TVA intérieure, les recettes ont augmenté de 3,2%, tirées essentiellement par des rentrées importantes en dons qui se sont élevées à 1,4% du PIB. En parallèle, la diminution de 21,5% de la charge de compensation a contribué à contenir la progression des dépenses ordinaires à 0,3%. Le solde ordinaire est ressorti ainsi positif, après trois années consécutives de déficit, permettant le financement d'une partie des dépenses d'investissement qui ont augmenté de 9% après un repli de 6,3% en 2013.
Tenant compte d'une réduction de 3,9 milliards de l'encours des arriérés de paiement, le déficit de caisse s'est élevé à 5,3% du PIB contre 5,8%. Ce besoin a été couvert à hauteur des trois-quarts par des financements intérieurs, le reste ayant été mobilisé de l'extérieur à travers principalement une émission obligataire d'un montant de 11,2 milliards de dirhams. Dans ces conditions, le ratio de la dette du Trésor a augmenté de 0,9 point à 63,2% du PIB.
1.5.1 Loi de finances 2014
La loi de finances 2014 a été élaborée sur la base d'un taux de croissance de 4,2%, un prix du baril de pétrole à 105 dollars, un taux de change de 8,5 dirhams pour un dollar et une inflation de 2%. Elle s'est fixée une cible de 46,6 milliards, ou 4,9% du PIB, pour le déficit budgétaire, avec une hausse de 0,6% des dépenses globales et une diminution de 1% des ressources ordinaires. Elle a tablé sur une augmentation de 2,3% des dépenses ordinaires à 240,2 milliards de dirhams, avec une baisse de 12,5% de la charge de compensation à 35 milliards, et sur une réduction de 7,9% de celles d'investissement à 43,7 milliards. En parallèle, les recettes fiscales étaient prévues en légère amélioration de 0,6% à 204,7 milliards, recouvrant des régressions de 6,6% des recettes de l'impôt sur les sociétés et de 15,1% des droits de douane et une hausse pour les autres impôts et taxes. S'agissant des recettes non fiscales, elle a retenu une diminution de 11,9% à 24,5 milliards, en liaison avec des replis escomptés de 1,7 milliard des rentrées des monopoles à 10,8 milliards et de 1,3 milliard des dons en provenance des pays du CCG à 8,5 milliards.
¹ La ligne de précaution et de liquidité (LPL) est un instrument de financement du FMI. Elle est conçue pour répondre aux besoins réels ou potentiels de balance des paiements des pays membres qui mènent de bonnes politiques économiques mais demeurent exposés à certains facteurs de vulnérabilité.