52 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6536 - 20 rabii II 1438 (19-1-2017) ---|---|---
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3356-16 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 octobre 2016 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Qualification de médecin, docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l'Université « d'Etat de médecine de Zaporojie - Ukraine - le 8 juillet 2009, « assortie d'un stage de deux années : du 9 juin 2014 au « 31 août 2015 au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd « de Casablanca et du 3 décembre 2015 au 29 août 2016 « au sein du Centre hospitalier préfectoral My Abdellah « de Mohammédia, validé par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca - le 9 septembre 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1438 (8 novembre 2016).
JAMILA EL MOSSALLI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6533 du 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017).
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3357-16 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales).
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales) tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 octobre 2016 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie « médicale (ou analyses biologiques médicales) est fixée ainsi « qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – France :
« ..........................................................................................
« - Diplôme interuniversitaire de spécialisation de biologie « médicale, délivré par l'Université René Descartes - « Paris V - France - le 26 juin 2002, assorti d'une « attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la Faculté de médecine et « de pharmacie de Rabat - le 6 septembre 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1438 (8 novembre 2016).
JAMILA EL MOSSALLI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6533 du 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017).