914 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
17,3-17,7 FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.516 (espace vers Terre) 5.516A 5.516B Radiolocalisation 5.514 17,3-17,7 FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.516 RADIODIFFUSION PAR SATELLITE Radiolocalisation 5.514 5.515 17,3-17,7 FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.516 Radiolocalisation 5.514 17,3-17,7 FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.516 (espace vers Terre) 5.516A 5.516B 17,7-18,1 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A (Terre vers espace) 5.516 MOBILE 17,7-17,8 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.517 (Terre vers espace) 5.516 RADIODIFFUSION PAR SATELLITE Mobile 5.515 5.517 17,7-18,1 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A (Terre vers espace) 5.516 MOBILE 17,7-18,1 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A (Terre vers espace) 5.516 17,8-18,1 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A (Terre vers espace) 5.516 MOBILE 5.519 18,1-18,4 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.516B (Terre vers espace) 5.520 MOBILE 5.519 5.521 18,1-18,4 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.516B (Terre vers espace) 5.520 5.519 MRC39
5.512 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, Congo (Rép. du), Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Erythrée, Finlande, Guatemala, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Monténégro, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Pakistan, Qatar, République arabe syrienne, Rép. dém. du Congo, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Togo et Yémen, la bande de fréquences 15,7-17,3 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire. (CMR-15)
5.513 Attribution additionnelle: en Israël, la bande 15,7-17,3 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire. Les services exploités au titre du présent renvoi ne doivent prétendre à aucune protection contre des brouillages préjudiciables causés par les services fonctionnant conformément au Tableau dans les pays autres que ceux qui sont mentionnés dans le numéro 5.512, ni causer de brouillages préjudiciables auxdits services.
5.513A Les détecteurs actifs spatiaux fonctionnant dans la bande de fréquences 17,2-17,3 GHz ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables au service de radiolocalisation et à d'autres services bénéficiant d'attributions dans cette bande à titre primaire, ni limiter le développement de ces services. (CMR-97)
5.514 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Cameroun, El Salvador, Emirats arabes unis, Guatemala, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Libye, Lituanie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Kirghizistan, Soudan et Soudan du Sud, la bande de fréquences 17,3-17,7 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre secondaire. Les limites de puissance indiquées dans les numéros 21.3 et 21.5 s'appliquent. (CMR-15)
5.515 Dans la bande 17,3-17,8 GHz, le partage entre le service fixe par satellite (Terre vers espace) et le service de radiodiffusion par satellite doit aussi s'effectuer conformément aux dispositions du § 1 de l'Annexe 4 de l'Appendice 30A.
5.516 L'utilisation de la bande 17,3-18,1 GHz par des systèmes à satellites géostationnaires du service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion pour le service de radiodiffusion par satellite. L'utilisation de la bande 17,3-17,8 GHz en Région 2 par des systèmes du service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux satellites géostationnaires. En ce qui concerne l'utilisation de la bande 17,3-17,8 GHz en Région 2 par les liaisons de connexion du service de radiodiffusion par satellite qui utilisent la bande 12,2-12,7 GHz, voir l'Article 11. L'utilisation des bandes 17,3-18,1 GHz (Terre vers espace) dans les Régions 1 et 3 et 17,8-18,1 GHz (Terre vers espace) dans la Région 2 par les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12 pour la coordination avec d'autres systèmes à satellites non