920 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
24,05-24,25 | RADIOLOCALISATION Amateur Exploration de la terre par satellite (active) 5.150 | 24,05-24,25 RADIOLOCALISATION Amateur Exploration de la terre par satellite (active) 5.150 MRC47 24,25-24,45 FIXE | 24,25-24,45 RADIONAVIGATION | 24,25-24,45 RADIONAVIGATION FIXE MOBILE | 24,25-24,45 FIXE MRC36 MRC47 24,45-24,65 FIXE INTER-SATELLITES 5.533 | 24,45-24,65 INTER-SATELLITES RADIONAVIGATION 5.533 | 24,45-24,65 FIXE INTER-SATELLITES MOBILE RADIONAVIGATION | 24,45-24,65 FIXE INTER-SATELLITES 5.533 MRC36 MRC47 24,65-24,75 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.532B INTER-SATELLITES | 24,65-24,75 INTER-SATELLITES RADIOLOCALISATION PAR SATELLITE (Terre vers espace) | 24,65-24,75 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.532B INTER-SATELLITES MOBILE 5.533 | 24,65-24,75 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.532B INTER-SATELLITES MRC36 MRC47
5.532 L'utilisation de la bande 22,21-22,5 GHz par les services d'exploration de la Terre par satellite (passive) et de recherche spatiale (passive) ne doit pas imposer de contraintes aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique.
5.532A L'emplacement des stations terriennes du service de recherche spatiale doit être choisi de façon à ce qu'il y ait une distance de séparation d'au moins 54 km par rapport à la/aux frontières des pays voisins afin de protéger les déploiements actuel et futur des services fixe et mobile, sauf si les administrations concernées conviennent d'une distance plus courte. Les numéros 9.17 et 9.18 ne s'appliquent pas. (CMR-12)
5.532B L'utilisation de la bande 24,65-25,25 GHz dans la Région 1 et de la bande 24,65-24,75 GHz dans la Région 3 par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux stations terriennes utilisant un diamètre d'antenne d'au moins 4,5 m. (CMR-12)
5.533 Le service inter-satellites ne doit prétendre à aucune protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations d'équipement de surveillance de surface des aéroports du service de radionavigation.
5.534 (SUP - CMR-03)