N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 925
31,8-32 | FIXE 5.547A RADIONAVIGATION RECHERCHE SPATIALE (espace lointain) (espace vers Terre) 5.547 5.547B 5.548 | 31,8-32 FIXE 5.547A RADIONAVIGATION RECHERCHE SPATIALE (espace lointain) (espace vers Terre) 5.547 5.548 32-32,3 | FIXE 5.547A INTER-SATELLITES RADIONAVIGATION RECHERCHE SPATIALE (espace lointain) (espace vers Terre) 5.547 5.547C 5.548 | 32-32,3 FIXE 5.547A INTER-SATELLITES RADIONAVIGATION RECHERCHE SPATIALE (espace lointain) (espace vers Terre) 5.547 5.548 32,3-33 | FIXE 5.547A INTER-SATELLITES RADIONAVIGATION 5.547 5.547D 5.548 | 32,3-33 FIXE 5.547A INTER-SATELLITES RADIONAVIGATION 5.547 5.548 33-33,4 | FIXE 5.547A RADIONAVIGATION 5.547 5.547E | 33-33,4 FIXE 5.547A RADIONAVIGATION 5.547 33,4-34,2 | RADIOLOCALISATION 5.549 | 33,4-34,2 RADIOLOCALISATI ON FIXE MOBILE 5.549 MRC46
5.543 La bande 29,95-30 GHz peut être utilisée, à titre secondaire, par les liaisons espace-espace du service d'exploration de la Terre par satellite à des fins de télémésure, de poursuite et de télécommande.
5.543A Dans les pays suivants: Bhoutan, Bhoutan, Cameroun, Corée (Rép. de), Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Japon, Kazakhstan, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Kirghizistan, Rép. pop. dém. de Corée, Soudan, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam, l'attribution au service fixe dans la bande de fréquences 31-31,3 GHz peut, de plus, être utilisée par des systèmes utilisant des stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS) dans le sens sol-station HAPS. L'utilisation de la bande de fréquences 31-31,3 GHz par les systèmes HAPS est limitée au territoire des pays susmentionnés; ces systèmes ne doivent causer de brouillages préjudiciables ni aux autres types de systèmes du service fixe, ni aux systèmes du service mobile, ni aux systèmes exploités conformément au numéro 5.545et ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis desdits types de systèmes ou systèmes. En outre, les stations HAPS ne doivent pas limiter le développement de ces services. Les systèmes utilisant des stations HAPS dans la bande de fréquences 31-31,3 GHz ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables au service de radioastronomie bénéficiant d'une attribution à titre primaire dans la bande de fréquences 31,3-31,8 GHz, compte tenu du critère de protection indiqué dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R RA.769. Afin d'assurer la protection des services passifs par satellite, le niveau de la densité de puissance brouilleuse fournie à l'antenne d'une station au sol d'un système HAPS dans la bande de fréquences 31,3-31,8 GHz est limité à –106 dB(W/MHz) par ciel clair et peut être porté à –100 dB(W/MHz) en présence de pluie pour limiter les évanouissements dus à la pluie, à condition que l'incidence effective sur le satellite du service passif ne soit pas plus grandeque l'incidence par ciel clair. Voir la Résolution 145 (Rév.CMR-12). (CMR-15)
5.544 Dans la bande 31-31,3 GHz, les limites de puissance surfacique indiquées à l'Article 21, Tableau 21-4 s'appliquent au service de recherche spatiale.
5.545 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arménie, Géorgie, Kirghizistan, Tadjikistan et Turkménistan, l'attribution de la bande 31-31,3 GHz au service de recherche spatiale est à titre primaire (voir le numéro 5.33). (CMR-12)
5.546 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Géorgie, Hongrie, Iran (République islamique d'), Israël, Jordanie, Liban, Moldova, Mongolie, Oman, Ouzbékistan, Pologne, République arabe syrienne, Kirghizistan, Roumanie, Royaume Uni, Soudafricaine (Rép.), Tadjikistan, Turkménistan et Turquie, l'attribution de la bande 31,5-31,8 GHz aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, est à titre primaire (voir le numéro 5.33). (CMR-12)
5.547 Les bandes 31,8-33,4 GHz, 37-40 GHz, 40,5-43,5 GHz, 51,4-52,6 GHz, 55,78-59 GHz et 64-66 GHz sont disponibles pour les applications à haute densité du service fixe (voir la Résolution 75 (CMR-2000)). Les administrations devraient prendre en considération ce qui précède lorsqu'elles examinent les dispositions réglementaires applicables à ces bandes. Compte tenu de la mise en place possible d'applications à haute densité du service fixe par satellite dans les bandes 39,5-40 GHz et 40,5-42 GHz (voir le numéro 5.516B), les administrations devraient, en outre, prendre en considération les contraintes éventuelles imposées aux applications à haute densité du service fixe, selon qu'il convient. (CMR-07)