954 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
CHAPITRE 2 : Termes spécifiques liés à la gestion des fréquences :
2.1. Fréquences
2.1.1. attribution (d'une bande de fréquences): Inscription dans le Tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences déterminée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs services de radiocommunication de Terre ou spatiale, ou par le service de radioastronomie, dans des conditions spécifiées. Ce terme s'applique également à la bande de fréquences considérée.
2.1.2. allotissement (d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique): Inscription d'un canal donné dans un plan adopté par une conférence compétente, aux fins de son utilisation par une ou plusieurs administrations pour un service de radiocommunication de Terre ou spatiale, dans un ou plusieurs pays ou zones géographiques déterminés et selon des conditions spécifiées.
2.1.3.1. assignation (d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique): Autorisation donnée par une administration pour l'utilisation par une station radioélectrique d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique déterminé selon des conditions spécifiées.
Bandes de fréquences et longueurs d'onde
Le spectre des fréquences radioélectriques est subdivisé en neuf bandes de fréquences, désignées par des nombres entiers consécutifs conformément au tableau ci-après. L'unité de fréquence étant le hertz (Hz), les fréquences sont exprimées: – en kilohertz (kHz), jusqu'à 3 000 kHz inclus; – en mégahertz (MHz), au-delà de 3 MHz, jusqu'à 3 000 MHz inclus; – en gigahertz (GHz), au-delà de 3 GHz, jusqu'à 3 000 GHz inclus. Toutefois, dans les cas où l'observation de ces règles donnerait lieu à de sérieuses difficultés, par exemple pour la notification et l'enregistrement des fréquences, dans les questions relatives aux listes de fréquences et dans les questions connexes, on pourra s'en écarter dans une mesure raisonnable¹ (CMR-15).
Numéro de la bande | Symboles (en anglais) | Gamme de fréquences (limite inférieure exclue, limite supérieure incluse) | Subdivision métrique correspondante 4 | VLF | 3 à 30 kHz | Ondes myriamétriques 5 | LF | 30 à 300 kHz | Ondes kilométriques 6 | MF | 300 à 3 000 kHz | Ondes hectométriques 7 | HF | 3 à 30 MHz | Ondes décamétriques 8 | VHF | 30 à 300 MHz | Ondes métriques 9 | UHF | 300 à 3 000 MHz | Ondes décimétriques 10 | SHF | 3 à 30 GHz | Ondes centimétriques 11 | EHF | 30 à 300 GHz | Ondes millimétriques 12 | | 300 à 3 000 GHz | Ondes décimillimétriques
NOTE 1: La «bande N» (N = numéro de la bande) s'étend de 0,3 × 10^N Hz à 3 × 10^N Hz. NOTE 2: Préfixes: k = kilo (10³), M = méga (10⁶), G = giga (10⁹).
¹ Dans l'application du Règlement des radiocommunications, le Bureau des radiocommunications utilise les unités suivantes: kHz pour les fréquences jusqu'à 28 000 kHz inclus MHz pour les fréquences au-delà de 28 000 kHz, jusqu'à 10 500 MHz inclus GHz pour les fréquences au-delà de 10 500 MHz.