N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 957
TU | terrienne mobile terrestre TY | terrienne de base Mobile Maritime par Satellite | EG | spatiale TG | terrienne de navire TI | terrienne côtière 10. Radioastronomie | RA | Radioastronomie 11. Radiorepérage | | Aucune Radiolocalisation | LR | terrestre MR | mobile Radionavigation | NR | mobile RN | terrestre Radionavigation aéronautique | AM | mobile AL | terrestre Radionavigation Maritime | NL | terrestre RM | mobile 12. Radiorepérage par satellite | EF | spatiale TF | terrienne fixe TL | terrienne mobile Radionavigation par satellite | EN | spatiale TN | terrienne fixe UN | terrienne mobile Radionavigation Aéronautique par Satellite | EO | spatiale TO | terrienne mobile TZ | terrienne fixe Radionavigation Maritime par satellite | EQ | spatiale TQ | terrienne mobile TX | terrienne fixe 13. Exploitation spatiale | ET | spatiale TT | terrienne UT | mobile 14. Recherche spatiale | E1/E2 | spatiale (capteurs actifs)/spatiale (capteurs passifs) EH | spatiale TH | terrienne UH | mobile 15. Fréquences étalon et des signaux horaires | SS | émettant des fréquences étalon et des signaux horaires 16. Fréquences étalon et des signaux horaires par satellite | EE | spatiale (fréquences étalon par satellite) EY | spatiale (signaux horaires par satellite) UE | terrienne (fréquences étalon par satellite UY | terrienne (signaux horaires par satellite) 17. Non spécifique | ED | spatiale de télécommande spatiale EK | spatiale de poursuite spatiale ER | spatiale de télémésure spatiale TD | terrienne de télécommande spatiale TK | terrienne de poursuite spatiale TR | terrienne de télémésure spatiale UD | mobile de télécommande spatiale UK | mobile de poursuite spatiale UR | mobile de télémésure spatiale
2.2.1. service de radiocommunication: Service défini dans la présente section impliquant la transmission, l'émission ou la réception d'ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunication. Dans le présent Règlement, sauf indication contraire, tout service de radiocommunication se rapporte aux radiocommunications de Terre. 2.2.2. service fixe: Service de radiocommunication entre points fixes déterminés. 2.2.3. service fixe par satellite: Service de radiocommunication entre stations terriennes situées en des emplacements donnés lorsqu'il est fait usage d'un ou de plusieurs satellites; l'emplacement donné peut être un point fixe déterminé ou tout point fixe situé dans des zones déterminées; dans certains cas, ce service comprend des liaisons entre satellites, qui peuvent également être assurées au sein du service inter-satellites; le service fixe par satellite peut en outre comprendre des liaisons de connexion pour d'autres services de radiocommunication spatiale. 2.2.4. service inter-satellites: Service de radiocommunication assurant des liaisons entre des satellites artificiels. 2.2.5. service d'exploitation spatiale: Service de radiocommunication destiné exclusivement à l'exploitation des engins spatiaux, en particulier la poursuite spatiale, la télémésure spatiale et la télécommande spatiale. Ces fonctions seront normalement assurées au sein du service dans lequel fonctionne la station spatiale. 2.2.6. service mobile: Service de radiocommunication entre stations mobiles et stations terrestres, ou entre stations mobiles (CV). 2.2.7. service mobile par satellite: Service de radiocommunication: – entre des stations terriennes mobiles et une ou plusieurs stations spatiales, ou entre des stations spatiales utilisées par ce service; ou – entre des stations terriennes mobiles, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs stations spatiales.