N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 967
CHAPITRE 3 : Dispositions relatives au service mobile maritime
APPENDICE 17 (Rév.CMR-15) DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS
Fréquences et disposition des voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime
Le présent Appendice est divisé en deux annexes: L'Annexe 1 contient les fréquences et la disposition des voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. L'Annexe 2 contient les fréquences et la disposition des voies futures à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime, révisées par la CMR-12, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017. (CMR-12)
ANNEXE 1
Fréquences et disposition des voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 (CMR-12) (disponible dans le Règlement des Radiocommunications de 2012)
ANNEXE 2 (CMR-15)
Fréquences et disposition des voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritime, en vigueur à compter du 1er janvier 2017
PARTIE A – Tableau des bandes subdivisées (CMR-12)
Dans le Tableau, selon le cas1, les fréquences qui peuvent être assignées dans une bande donnée, pour chacun des usages considérés:
– sont désignées par la fréquence la plus basse et par la fréquence la plus haute assignées. Ces deux fréquences sont indiquées en caractères gras;
– sont régulièrement espacées. Le nombre des fréquences qui peuvent être assignées (/) et leur espacement, exprimé en kHz, sont indiqués en italique.
1 Dans les cases qui ne sont pas ombrées.