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BO n° 6662-bis du 6 avril 2018, page 170

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976 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)

latérale unique dans la bande de fréquences 8 100-8 195 kHz devraient fonctionner sur les fréquences porteuses indiquées respectivement dans les Sous-sections C-1 et C-2. Dans le cas de la radiotéléphonie analogique, les caractéristiques techniques des équipements doivent être celles qui sont indiquées dans la Recommandation UIT-R M.1173-1. (CMR-15)

7 Le plan de répartition des voies établi à la Sous-section C-2 ne limite pas le droit des administrations à établir des services mobiles maritimes et à en notifier les assignations aux stations du service mobile maritime autres que pour la radiotéléphonie dans la bande 8 100-8 195 kHz conformément aux dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications.

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