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BULLETIN OFFICIEL
N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
4 700-4 750 MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) | 4 700-4 750 MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) MRC2 4 750-4 850 FIXE MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) MOBILE TERRESTRE RADIODIFFUSION 5.113 | 4 750-4 850 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique (R) RADIODIFFUSION 5.113 | 4 750-4 850 FIXE RADIODIFFUSION 5.113 Mobile terrestre | 4 750-4 850 FIXE MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) MOBILE TERRESTRE RADIODIFFUSION 5.113 MRC2 4 850-4 995 FIXE MOBILE TERRESTRE RADIODIFFUSION 5.113 | 4 850-4 995 FIXE MOBILE TERRESTRE RADIODIFFUSION 5.113 MRC2 4 995-5 003 FRÉQUENCES ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES (5 000 kHz) | 4 995-5 003 FRÉQUENCES ETALON ET SIGNAUX HORAIRES (5 000 kHz) MRC2
5.113 Pour les conditions d'emploi des bandes 2 300-2 495 kHz (2 498 kHz en Région 1), 3 200-3 400 kHz, 4 750-4 995 kHz et 5 005-5 060 kHz par le service de radiodiffusion, voir les numéros 5.16 à 5.20, 5.21 et 23.3 à 23.10.
5.114 Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Danemark et Iraq, la bande 2 502-2 625 kHz est attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. (CMR-12)
5.115 Les fréquences porteuses (fréquences de référence) 3 023 kHz et 5 680 kHz peuvent, de plus, être utilisées par les stations du service mobile maritime qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage coordonnées, dans les conditions prévues dans l'Article 31. (CMR-07).
5.116 Les administrations sont instamment priées d'autoriser l'utilisation de la bande 3 155-3 195 kHz afin de mettre à disposition, sur une base mondiale, une voie pour des appareils de correction auditive sans fil de faible puissance. Elles pourront assigner pour ces mêmes appareils des voies supplémentaires dans les bandes comprises entre 3 155 kHz et 3 400 kHz afin de faire face à des besoins locaux.
Il convient de noter que les fréquences de la gamme comprise entre 3 000 kHz et 4 000 kHz conviennent aux appareils de correction auditive destinés à fonctionner à de courtes distances dans le champ d'induction.
5.117 Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Côte d'Ivoire, Danemark, Egypte, Libéria, Sri Lanka et Togo, la bande 3 155-3 200 kHz est attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. (CMR-12)
5.118 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Etats-Unis, Mexique, Pérou et Uruguay, la bande 3 230-3 400 kHz est, de plus, attribuée au service de radiolocalisation à titre secondaire. (CMR-03)
5.119 Attribution additionnelle: Au Pérou, la bande de fréquences 3 500-3 750 kHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire. (CMR-15)
5.120 (SUP – CMR 2000)
5.121 Non utilisé.
5.122 Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Bolivie, Chili, Equateur, Paraguay et Pérou, la bande de fréquences 3 750-4 000 kHz est attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. (CMR-15)
5.123 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Sudafricaine (Rép.), Swaziland, Zambie et Zimbabwe, la bande 3 900-3 950 kHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21.
5.124 (SUP – CMR 2000)
5.125 Attribution additionnelle: au Groenland, la bande 3 950-4 000 kHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion à titre primaire. La puissance des stations de radiodiffusion exploitées dans cette bande ne doit pas dépasser la valeur nécessaire pour assurer un service national et ne doit en aucun cas être supérieure à 5 kW.