1000 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
GRILLE APPLICABLE POUR LES REDEVANCES POUR ASSIGNATIONS DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES
Le texte intégral de l’arrêté fixant les redevances pour assignation de fréquences est téléchargeable sur le site Web de l’ANRT (http://www.anrt.ma)
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE
Le texte intégral de la décision régissant ce type d’applications est téléchargeable sur le site Web de l’ANRT (http://www.anrt.ma)