858 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
455-456 FIXE MOBILE 5.286AA 5.209 5.271 5.286A 5.286B 5.286C 5.286E 455-456 FIXE MOBILE 5.286AA MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.286A 5.286B 5.286C 5.209 455-456 FIXE MOBILE 5.286AA 5.209 5.271 5.286A 5.286B 5.286C 5.286E 455-457,5 MOBILE 5.286AA MOBILE TERRESTRE MRC18 456-459 FIXE MOBILE 5.286AA 5.271 5.287 5.288 457,5-460 FIXE MOBILE 5.286AA MOBILE TERRESTRE 5.287 459-460 FIXE MOBILE 5.286AA 5.209 5.271 5.286A 5.286B 5.286C 5.286E 459-460 FIXE MOBILE 5.286AA MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.286A 5.286B 5.286C 5.209 459-460 FIXE MOBILE 5.286AA 5.209 5.271 5.286A 5.286B 5.286C 5.286E
5.267 Toute émission susceptible de causer un brouillage préjudiciable aux utilisations autorisées dans la bande 406-406,1 MHz est interdite.
5.268 L'utilisation de la bande de fréquences 410-420 MHz par le service de recherche spatiale est limitée aux liaisons de communication espace-espace avec un engin spatial habité sur orbite. La puissance surfacique produite à la surface de la Terre par des émissions provenant de stations d'émission du service de recherche spatiale (espace-espace) dans la bande de fréquences 410-420MHz ne doit pas dépasser -153 dB (W/m²) pour 0° ≤ δ ≤ 5°, -153 + 0,077 (δ – 5) dB (W/m²) pour 5° ≤ δ ≤ 70° et -148 dB (W/m²) pour 70° ≤ δ ≤ 90°, où δ est l'angle d'incidence de l'onde radioélectrique, la largeur de bande de référence étant de 4 kHz. Dans cette bande de fréquences, les stations du service de recherche spatiale (espace-espace) ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations des services fixe et mobile, ni limiter l'utilisation ou le développement de ces stations.Le numéro 4.10 ne s'applique pas. (CMR-15)
5.269 Catégorie de service différente: en Australie, aux Etats-Unis, en Inde, au Japon et au Royaume-Uni, dans les bandes 420-430 MHz et 440-450 MHz, l'attribution au service de radiolocalisation est à titre primaire (voir le numéro 5.33).
5.270 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Australie, Etats-Unis, Jamaïque et Philippines, les bandes 420-430 MHz et 440-450 MHz sont, de plus, attribuées au service d'amateur à titre secondaire.
5.271 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Bélarus, Chine, Inde, Kirghizistan et Turkménistan, la bande 420-460 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation aéronautique (radioaltimètres) à titre secondaire. (CMR-07)
5.272 (SUP – CMR-12)
5.273 (SUP – CMR-12)
5.274 Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Danemark, Norvège, Suède et Tchad, les bandes 430-432 MHz et 438-440 MHz sont attribuées aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. (CMR-12)
5.275 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Croatie, Estonie, Finlande, Libye, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie, les bandes de fréquences 430-432 MHz et 438-440 MHz sont, de plus, attribuées aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. (CMR-15)
5.276 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Afghanistan, Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Grèce, Guinée, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Italie, Jordanie, Kenya, Koweït, Libye, Malaisie, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, Rép. pop. dém. de Corée, Singapour, Somalie, Soudan, Suisse, Thaïlande, Togo, Turquie et Yémen, la bande de fréquences 430-440 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre primaire et les bandes de fréquences 430-435 MHz et 438-440 MHz sont, de plus, attribuées, excepté en Equateur, au service mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. (CMR-15)
5.277 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Angola, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Cameroun, Congo (Rép. du), Djibouti, Fédération de Russie, Géorgie, Hongrie, Israël, Kazakhstan, Mali, Mongolie, Ouzbékistan, Pologne, Rép. dém. du Congo, Kirghizistan, Slovaquie, Roumanie, Rwanda, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan et Ukraine, la bande 430-440 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre primaire. (CMR-12)
5.278 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Argentine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Guyana, Honduras, Panama et Venezuela, dans la bande 430-440 MHz, l'attribution au service d'amateur est à titre primaire (voir le numéro 5.33).