N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 861
790-862 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.316B 5.317A RADIODIFFUSION 5.312 5.319
790-806 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.316B 5.317A
806-890 FIXE MOBILE 5.317A RADIODIFFUSION
806-862 FIXE MOBILE TERRESTRE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.316B 5.317A
862-890 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.317A RADIODIFFUSION 5.322 5.319 5.323
862-890 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique 5.317A
5.317 5.318
5.149 5.305 5.306 5.307 5.311A 5.320
MRC28 MRC29
5.291 Attribution additionnelle: en Chine, la bande 470-485 MHz est, de plus, attribuée au service de recherche spatiale (espace vers Terre) et au service d'exploitation spatiale (espace vers Terre) à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 et sous réserve que l'assignation en question ne cause pas de brouillage préjudiciable aux stations de radiodiffusion existantes ou prévues.
5.291A Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, Liechtenstein, Rép. tchèque, Serbie et Suisse, la bande de fréquences 470-494 MHz est également attribuée au service de radiolocalisation à titre secondaire. Cette utilisation est limitée à l'exploitation des radars profileurs de vent, conformément à la Résolution 217 (CMR-97). (CMR-15)
5.292 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Argentine, Uruguay et Venezuela, l'attribution de la bande de fréquences 470-512 MHz au service mobile est à titre primaire (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-15).
5.293 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Canada, Chili, Cuba, Etats-Unis, Guyana, Jamaïque, et Panama, dans les bandes de fréquences 470-512MHz et 614-806 MHz, l'attribution au service fixe est à titre primaire (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Dans les pays suivants: Bahamas, la Barbade, Canada, Chili, Cuba, Etats-Unis, Guyana, Jamaïque, Mexique et Panama, les bandes de fréquences 470-512 MHz et 614-698 MHz sont attribuées à titre primaire au service mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. En Argentine et en Equateur, la bande de fréquences 470-512 MHz est attribuée à titre primaire aux services fixe et mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-15)
5.294 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arabie saoudite, Cameroun, Côte d'Ivoire, Egypte, Ethiopie, Israël, Libye, République arabe syrienne, Tchad et Yémen, la bande de fréquences 470-582 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre secondaire. (CMR-15)
5.295 Dans les pays suivants: Bahamas, Barbade, Canada, Etats-Unis et Mexique, la bande de fréquences 470-608 MHz, ou des parties de cette bande, est identifiée pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT) –voir la Résolution 224 (Rév.CMR-15). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes de fréquences par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. Les stations du service mobile du système IMT fonctionnant dans la bande de fréquences sont assujetties à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 et ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable au service de radiodiffusion des pays voisins, ni demander à être protégées vis-à-vis de ce service. Les numéros 5.43et 5.43A s'appliquent. Au Mexique, l'utilisation des IMT dans cette bande de fréquences ne commencera pas avant le 31 décembre 2018 et pourra être prorogée si les pays voisins donnent leur accord. (CMR-15)
5.296 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Albanie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Vatican,Congo (Rép. du), Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana,