N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 891
5 250-5 255 | EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE 5.447D MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F 5.447E 5.448 5.448A | 5 250-5 255 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE 5.447D 5.448A MRC38 5 255- 5 350 | EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE (active) MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F 5.447E 5.448 5.448A | 5 255- 5 350 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) MOBILE sauf mobile aéronautique RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE (active) 5.446A 5.447F 5.448A MRC38 5 350-5 460 | EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) 5.448B RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.449 RECHERCHE SPATIALE (active) 5.448C RADIOLOCALISATION 5.448D | 5 350-5 460 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE RADIOLOCALISATION 5.448D 5.449 5 460-5 470 | RADIONAVIGATION 5.449 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RECHERCHE SPATIALE (active) RADIOLOCALISATION 5.448D 5.448B | 5 460-5 470 RADIONAVIGATION 5.449 RADIOLOCALISATION 5.448D EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) 5.448B RECHERCHE SPATIALE (active) 5 470-5 570 | RADIONAVIGATION MARITIME MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.450A EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RECHERCHE SPATIALE (active) RADIOLOCALISATION 5.450B 5.448B 5.450 5.451 | 5 470-5 570 MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.450A EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RECHERCHE SPATIALE (active) RADIOLOCALISATION 5.448B 5.450B 5.451
5.442 Dans les bandes de fréquences 4 825-4 835 MHz et4 950-4 990 MHz, l'attribution au service mobile est limitée au service mobile, sauf mobile aéronautique. Dans la Région 2 (sauf Brésil, Cuba, Guatemala, Mexique, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et en Australie, la bande de fréquences 4 825-4 835 MHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique, cette attribution étant limitée à la télémétrie mobile aéronautique pour les essais en vol effectués par des stations d'aéronef. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 416 (CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe. (CMR-15)
5.443 Catégorie de service différente: en Argentine, Australie et au Canada, l'attribution des bandes 4 825-4 835 MHz et 4 950-4 990 MHz au service de radioastronomie est à titre primaire (voir le numéro 5.33).
5.443A (SUP - CMR-03)
5.443AA Dans les bandes de fréquences 5 000-5 030 MHz et 5 091-5 150 MHz, le service mobile aéronautique (R) par satellite est assujetti à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. L'utilisation de ces bandes par le service mobile aéronautique (R) par satellite est limitée aux systèmes aéronautiques normalisés au niveau international. (CMR-12)
5.443B Pour qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au système d'atterrissage aux hyperfréquences fonctionnant au-dessus de 5 030 MHz, la puissance surfacique cumulative rayonnée à la surface de la Terre dans la bande de fréquences 5 030-5 150 MHz par toutes les stations spatiales d'un système du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnant dans la bande de fréquences 5 010-5 030 MHz ne doit pas dépasser −124,5 dB(W/m²) dans une bande de fréquences de 150 kHz. Pour qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service de radioastronomie dans la bande de fréquences 4 990-5 000 MHz, les systèmes du service de radionavigation par satellite fonctionnant dans la bande de fréquences 5 010-5 030 MHz doivent respecter les limites applicables à la bande de fréquences 4 990-5 000 MHz et définies dans la Résolution 741 (Rév.CMR-15). (CMR-15)
5.443C L'utilisation de la bande de fréquences 5 030-5 091 MHz par le service mobile aéronautique (R) est limitée aux systèmes aéronautiques normalisés au niveau international. Les rayonnements non désirés du service mobile aéronautique (R)