N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018)
BULLETIN OFFICIEL
1585
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2168-18 du 20 chaabane 1439 (7 mai 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2108-18 du 16 chaabane 1439 (3 mai 2018) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 13 chaabane 1439 (30 avril 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « GHARB OFFSHORE SUD I » est délivré pour une période « initiale de quatre années et six mois à compter du 9 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaabane 1439 (7 mai 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6698 du 26 kaada 1439 (9 août 2018).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2169-18 du 20 chaabane 1439 (7 mai 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2108-18 du 16 chaabane 1439 (3 mai 2018) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 13 chaabane 1439 (30 avril 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « GHARB OFFSHORE SUD II » est délivré pour une « période initiale de quatre années et six mois à compter du « 9 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaabane 1439 (7 mai 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6698 du 26 kaada 1439 (9 août 2018).