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BO n° 6738-bis du 27 décembre 2018, page 148

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2218 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018)

Tableau 2.2.2 : Décisions de politique monétaire depuis 2010

Date | TAUX DIRECTEUR | TAUX DE LA RESERVE MONETAIRE | AUTRES DECISIONS 1er avril 2010 | | Baisse de 8% à 6% | 13 avril 2011 | | | • Extension du collatéral éligible aux opérations de politique monétaire aux certificats de dépôts. • Ajustement des périodes d’appel d’offres avec les périodes de la réserve monétaire. • Suppression des comptes sur carnets de l’assiette de calcul de la réserve monétaire. 20 septembre 2011 | | | Introduction des opérations de prise de pension à terme plus long. 27 mars 2012 | Baisse de 3,25% à 3% | | Décision d’élargissement du collatéral éligible aux opérations de politique monétaire aux effets représentatifs des créances privées sur les TPME. 26 septembre 2012 | | Baisse de 6% à 4% | 13 décembre 2012 | | | • Mise en œuvre de la première opération de prêts garantis par des effets privés destinés aux TPME. • Assouplissement des critères d’éligibilité des certificats de dépôts. 11 décembre 2013 | | | Nouveau programme destiné à encourager davantage le financement bancaire des TPME. 19 décembre 2013 | | | Suppression de la rémunération de la réserve monétaire. 25 mars 2014 | | Baisse de 4% à 2% | 23 septembre 2014 | Baisse de 3% à 2,75% | | 16 décembre 2014 | Baisse de 2,75% à 2,50% | | 1er juillet 2015 | | | Nouvelle règle de répartition des avances à 7 jours tenant compte de l’effort de chaque banque en matière d’octroi des crédits à l’économie réelle et du niveau de répercussion des décisions de la Banque. 22 mars 2016 | Baisse de 2,50% à 2,25% | | 21 juin 2016 | | Augmentation de 2% jusqu’à 5% | Instauration d’une rémunération de la réserve pour les banques déployant plus d’efforts en matière d’octroi de crédit.

A l’occasion de sa dernière réunion de l’année, le Conseil a noté une nette amélioration des comptes extérieurs qui devait se poursuivre, soutenue notamment par de meilleures perspectives de la croissance dans la zone euro. Le déficit du compte courant allait ainsi terminer l’année à 3,6% du PIB et rester proche de ce niveau à moyen terme.

De même, les données relatives aux comptes nationaux indiquaient une accélération de la croissance tirée principalement par le secteur agricole, les activités non agricoles ayant continué à

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