2264 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018)
Les autres passifs comprennent, notamment :
• les créanciers divers qui sont constitués principalement des retenues d’impôts et taxes, des autres sommes dues à l’Etat et aux tiers et des contributions aux organismes et fonds de prévoyance au titre de la couverture sociale en instance de règlement. Ils ont dégagé, à fin 2017, un solde de 382 953 KDH.
• les comptes de régularisation qui sont composés, principalement, des opérations inter-sièges, des charges à payer et des produits constatés d’avance, ainsi que tout autre montant créditeur en instance de régularisation ;
• les exigibles après encaissement dont les comptes constituent la contrepartie des valeurs remises à l’encaissement ;
• les provisions pour risques et charges qui permettent de constater l’existence de pertes et charges liées à des opérations engagées dans l’exercice et dont la réalisation est probable. Ce poste s’est situé à fin 2017 à un niveau proche de l’année dernière, soit 187 773 KDH. Il comporte notamment un montant de 150 000 KDH représentant la provision, constituée au titre des exercices 2014 à 2016, en couverture de l’engagement de retraite ;
• le compte de réévaluation des réserves de change qui abrite les variations des contre-valeurs résultant de l’évaluation des avoirs et des engagements en or et en devises, sur la base des cours moyens de fin d’année, conformément aux dispositions de la convention régissant ce compte conclue entre Bank Al-Maghrib et le Ministère de l’Economie et des Finances.
Cette convention fixe les modalités d’application de l’article 24 du Statut de la Banque relatif à l’évaluation périodique des avoirs en or et en devises. Elle stipule, également, qu’en cas d’insuffisance par rapport au minimum requis, une réserve pour perte de change prélevée sur le bénéfice net, est constituée. Le solde créditeur de ce compte ne peut être porté aux produits de l’exercice ni distribué ou affecté à un quelconque emploi.
Note 12 : Capitaux propres et assimilés
En vertu de l’article 2 du Statut de la Banque, le capital est fixé à 500 000 KDH, entièrement détenu par l’Etat. Il peut être augmenté sur décision du Conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu, sous réserve d’approbation par voie réglementaire.
Le fonds général de réserves a, pour sa part, été constitué, conformément à l’article 56 du Statut de Bank Al-Maghrib, par prélèvement de 10% sur le bénéfice net jusqu’à ce qu’il ait atteint le