Pages Pages430 BULLETIN OFFICIEL Nº 6866 – 24 rejeb 1441 (19-3-2020)
Commerce extérieur. – Mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 926-20 du 15 rejeb 1441 (10 mars 2020) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. ....................... 442
TEXTES PARTICULIERS Permis de recherche d’hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines et d e l ’e nvi ron n e m e nt n° 670 -2 0 d u 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures d i t « MO GA D OR O F F S HOR E 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 443
Arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines et d e l ’e nvi ro n n e m e nt n° 671-2 0 d u 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures d i t « MO GA D OR O F F S HOR E 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 443
Arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines et d e l ’e nvi ro n n e m e nt n° 672-2 0 d u 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures d i t « MO GA D OR O F F S HOR E 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 444
Arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines et d e l ’e nvi ron n e m e nt n° 673 -2 0 d u 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures d i t « MO GA D OR O F F S HOR E 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 445
Arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines et d e l ’e nvi ro n n e m e nt n° 674 -2 0 d u 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures d i t « MO GA D OR O F F S HOR E 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 445
Arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines et d e l ’e nvi ro n n e m e nt n° 675 -2 0 d u 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures d i t « MO GA D OR O F F S HOR E 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 446
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2250-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « LAGOUIRA TOURS sarl A.U » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lagouira Tours » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ..................................... 447
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2251-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société «DAHAB AQUACULTURE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dahab Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 449
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2252-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « ALGOCULTURE OUED DAHAB snc » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Algoculture Oued Dahab » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ................................... 451
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2253-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « AQUAZIT sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquazit » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 453