Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 379
« Article 4.- Les épreuves écrites comportent :
« A- une épreuve de pensée islamique (durée : 2 heures, «coefficient 3) ;
« B- …………………………………………………… ; »
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1428 (27 juin 2007).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5541 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2251-06 du 9 ramadan 1427 (2 octobre 2006) fixant la composition de la commission scientifique permanente de l’établissement Dar El Hadith El Hassania, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement.
LE MI N ISTRE DES H ABOUS ET DES AFFA IRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania, notamment son article 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté, la composition de la commission scientifique permanente prévue à l’article 11 du dahir n° 1-05-159 susvisé, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement.
ART. 2. – La commission scientifique permanente se compose :
– du directeur de l’établissement, président ;
– des deux directeurs adjoints ;
– de trois professeurs de l’enseignement supérieur.
Les professeurs membres prévus ci-dessus doivent compter parmi les professeurs permanents exerçant à l’établissement.
Le directeur de l’établissement charge un des directeurs adjoints d’assurer la mission de rapporteur de la commission.
ART. 3. – Les professeurs de l’enseignement supérieur prévus à l’article 2 ci-dessus sont désignés par le ministre des Habous et des affaires islamiques pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du directeur de l’établissement.
A défaut du nombre requis de professeurs de l’enseignement supérieur, et afin de compléter la composition de la commission, il peut être procédé à la désignation des membres parmi les professeurs qualifiés ou à défaut, parmi les professeurs assistants de l’enseignement supérieur.
ART. 4. – Lorsqu’un des membres de la commission scientifique permanente démissionne ou perd la capacité d’exercer ses missions ou la qualité en vertu de laquelle il a été désigné dans ladite commission, il doit être pourvu à son remplacement dans le délai des soixante jours suivants, conformément aux modalités de désignation de son prédécesseur, dans la limite de la durée restant à courir de son mandat.
ART. 5. – La commission scientifique permanente se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres.
Le président fixe l’ordre du jour de la commission et peut, à titre consultatif, en dehors des affaires disciplinaires, inviter toute personne dont il juge l’avis utile pour assister aux réunions de ladite commission.
ART. 6. – Aucun membre ne peut participer aux réunions de la commission scientifique permanente pour statuer sur sa situation ou sur celle d’un autre professeur chercheur classé dans un cadre ou dans un grade supérieur aux siens.
Lorsqu’il s’agit de la situation d’un professeur de l’enseignement supérieur membre à la commission, le ministre des Habous et des affaires islamiques prend une décision pour son remplacement par un autre professeur de cadre et de grade au moins égaux.
ART. 7. – La commission scientifique permanente se réunit valablement en présence de la moitié des membres au moins.
Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première convocation, une deuxième est envoyée aux membres de la commission dans un délai de huit jours à compter de la date de la première réunion.
La réunion de la commission est valable après la deuxième convocation, sans tenir compte de la condition du quorum, à condition qu’un professeur chercheur au moins soit présent.
ART. 8. – La commission adopte ses propositions et ses avis à la majorité des voix des membres présents, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les propositions et les avis de la commission doivent être motivés et consignés dans des procès-verbaux.
ART. 9. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 ramadan 1427 (2 octobre 2006).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5475 du 28 chaoual 1427 (20 novembre 2006).