Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 381
ART. 9. - Sont admis à l’inscription à l’année préparatoire du cycle de la formation initiale spécialisée, les candidats ayant réussi au concours organisé annuellement par l’établissement Dar El Hadith El Hassania, annoncé par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Peuvent être admis à l’inscription au troisième semestre dudit cycle et aux semestres suivants, les étudiants titulaires de diplômes équivalents, après examen du dossier par la commission scientifique permanente qui fixe, en cas d’admission, l’année d’inscription de l’étudiant concerné.
ART. 10. - Outre les modules du programme des études prévu à l’article 8 ci-dessus, l’étudiant est obligé d’élaborer un mémoire pour l’obtention du diplôme de la licence, dont il choisit le sujet, après la réussite au sixième semestre, avec l’accord d’un professeur encadrant du corps enseignant de l’établissement et après l’approbation du directeur.
ART. 11. - L’étudiant élabore le sujet du mémoire prévu à l’article 10 ci-dessus dans la limite d’au moins cinquante (50) pages, imprimées en trois exemplaires et enregistrées sur un CD, et le remet à l’administration de l’établissement deux semaines au moins avant la date des épreuves écrites de la fin du dernier semestre. Le dépôt du mémoire est une condition pour la participation auxdites épreuves.
Les mémoires élaborés sont soutenus devant un jury composé de trois professeurs désignés par le directeur de l’établissement, sur proposition du coordinateur de la filière concernée, selon un calendrier qu’il fixe à cet effet.
ART. 12. - Est attribuée à la matière du mémoire une note numérale de douze (12) à vingt (20) à laquelle est appliqué le coefficient (2) pour le calcul de la moyenne générale obtenue aux épreuves du semestre.
ART. 13. - L’établissement délivre aux étudiants admis au cycle de la formation initiale spécialisée le « diplôme de la licence Dar El Hadith El Hassania en sciences de la religion » avec l’une des mentions suivantes :
– « très bien » lorsque la moyenne générale obtenue de l’ensemble des six semestres est d’au moins 16 sur 20 ;
– « bien » lorsque la moyenne générale obtenue de l’ensemble des six semestres est d’au moins 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;
– « assez bien » lorsque la moyenne générale obtenue de l’ensemble des six semestres est d’au moins 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20.
TITRE III CYCLE DE LA FORMATION SUPÉRIEURE APPROFONDIE
ART. 14. - La durée des études au cycle de la formation supérieure approfondie est de cinq années universitaires dont deux années (4 semestres) pour l’obtention du diplôme de la qualification en études supérieures islamiques, et trois années pour l’obtention du diplôme du doctorat en études supérieures islamiques, sous réserve des dispositions de l’article 28 du présent arrêté.
ART. 15. - Sont admis à l’inscription au cycle de la formation supérieure approfondie pour l’obtention du diplôme de la qualification en études supérieures islamiques, les candidats ayant réussi au concours organisé annuellement par l’établissement, annoncé par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Peuvent également être admis à l’inscription au deuxième, troisième et quatrième semestre, les étudiants titulaires de diplômes équivalents, après étude du dossier par la commission scientifique permanente qui fixe, en cas d’admission, le semestre dans lequel sera inscrit l’étudiant concerné.
Sont admis à poursuivre les études audit cycle pour l’obtention du diplôme du doctorat en études supérieures islamiques, les étudiants titulaires du diplôme de la qualification prévu à l’article 6 ci-dessus ou d’un diplôme équivalent.
ART. 16. - L’établissement consacre annuellement, le cas échéant, un programme préparatoire des études au profit des candidats désirant participer au concours d’accès au cycle de la formation supérieure approfondie.
Ledit programme dure une année préparatoire, répartie en deux semestres, et s’achève par l’organisation d’épreuves finales.
Sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du conseil intérieur de l’établissement, le programme des études de l’année préparatoire, ses matières, le nombre d’heures consacrées à chaque matière, les conditions d’admission à la participation et les modalités d’organisation des épreuves finales.
Diplôme de la qualification en études supérieures islamiques
ART. 17. - Le cycle de la formation supérieure approfondie pour l’obtention du diplôme de la qualification en études supérieures islamiques comprend des filières spécialisées, chacune comporte des modules et dure quatre semestres.
ART. 18. - Les études au cycle de la formation supérieure approfondie pour l’obtention du diplôme de la qualification en études supérieures islamiques s’achèvent par la réalisation d’un mémoire sous forme d’étude scientifique documentée, dans un sujet choisi par l’étudiant après sa réussite au deuxième semestre dudit cycle, en accord avec un professeur encadrant parmi les professeurs chargés des missions d’enseignement à l’établissement et avec l’approbation du directeur.
ART. 19. - L’étudiant élabore le sujet du mémoire prévu à l’article précédent dans la limite d’au moins soixante-dix (70) pages, imprimées en trois exemplaires et enregistrées sur un CD, et le remet à l’administration de l’établissement avant la fin du mois de septembre qui suit le quatrième semestre.
Le mémoire est soumis à l’examen préalable de l’encadrant et de deux professeurs désignés par le directeur sur proposition dudit encadrant, qui établissent des rapports à propos de sa validité à la soutenance.