Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 395
ART. 12. – La liste des candidats définitivement admis et la liste d’attente sont affichées au siège de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
ART. 13. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1434 (22 octobre 2013).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6201 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2849-13 du 17 rabii II 1435 (17 février 2014) fixant la composition de la commission scientifique de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques, la modalité de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-13-50 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant création de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques, notamment son article 8;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La composition de la commission scientifique prévue à l’article 8 du dahir n° 1-13-50 susvisé, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
ART. 2. - La commission scientifique se compose :
- du directeur de l’Institut, président ;
-de trois professeurs de l’enseignement supérieur.
Les professeurs membres visés ci-dessus doivent être parmi les professeurs permanents de l’Institut.
A défaut du nombre requis de professeurs de l’enseignement supérieur, il est possible de désigner les membres parmi les professeurs qualifiés ou parmi les professeursassistants permanents de l’enseignement supérieur.
Le secrétaire général de l’Institut assure la mission de rapporteur de la commission.
ART. 3. - Les professeurs prévus à l’article 2 ci-dessus sont désignés par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du directeur de l’Institut.
ART. 4. Lorsqu’un des membres de la commission scientifique démissionne ou perd la capacité d’exercer ses missions ou la qualité en vertu de laquelle il a été désigné à ladite commission, il doit être pourvu à son remplacement dans le délai des soixante jours subséquents, conformément aux modalités de désignation de son prédécesseur, dans la limite de la durée restant à courir de son mandat.
ART.5. - La commission scientifique se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande écrite des deux-tiers de ses membres hors le directeur.
Le président de la commission peut, à titre consultatif et en dehors des affaires disciplinaires, inviter toute personne dont il juge utile de recourir à son avis pour assister aux réunions de ladite commission.
Le président fixe l’ordre du jour de la commission.
ART. 6. - Aucun membre ne peut participer aux réunions tenues par la commission scientifique pour statuer sur sa situation ou sur celle d’un autre professeur-chercheur classé dans un cadre ou dans un grade supérieur aux siens. Lorsqu’il s’agit de la situation d’un professeur de l’enseignement supérieur membre à la commission, le ministre des Habous et des affaires islamiques prend, sur proposition du directeur de l’Institut, une décision pour son remplacement par un autre professeur -chercheur de cadre et de grade égaux au moins.
ART. 7. - La réunion de la commission scientifique est valable par la présence de deux membres au moins.
Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première convocation, une seconde est adressée aux membres de la commission dans un délai de huit jours à compter de la date de la première réunion.
La réunion de la commission est valable après la seconde convocation, sans tenir compte de la condition du quorum, à condition de la présence d’un professeur - chercheur.
ART. 8. - La commission adopte ses propositions et ses avis à la majorité des voix des membres présents, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les propositions et les avis de la commission doivent être motivées et consignés dans des procès-verbaux.
ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii II 1435 (17 février 2014).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6250 du 24 joumada II 1435 (24 avril 2014).