Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 403
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 14. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6748 du 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2429-14 du 5 ramadan 1435 (3 juillet 2014) fixant les conditions, les modalités d’inscription et le régime d’enseignement et des examens relatif au programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-14-101 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant mise en place d’un programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées, notamment ses articles 3 et 5,
ARRÊTE :
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté, les conditions, les modalités d’inscription et le régime d’enseignement et des examens relatif au programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées.
TITRE II CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
ART. 2. – La personne désirant s’inscrire au programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées doit, outre la condition de n’avoir précédemment jamais accédé à l’école, ou d’avoir abandonné la scolarisation et perdu l’habileté de la lecture et de l’écriture prévue à l’article 3 du dahir n° 1-14-101 susvisé :
– Etre musulmane ;
– Etre âgée d’au moins 15 ans.
ART. 3. – L’inscription des bénéficiaires du programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées se déroule à partir du mois de septembre de chaque année auprès d’un des encadrants des cours aux mosquées ouvertes à cet effet.
ART. 4. – Pour s’inscrire au premier niveau du programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées, une copie de la carte nationale d’identité pour les majeurs et un extrait d’acte de naissance pour les mineurs doivent être produits.
Sont inscrits au second niveau du programme les lauréats du premier niveau du même programme.
TITRE III RÉGIME D’ENSEIGNEMENT ET DES EXAMENS
ART. 5. – Les études au programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées débutent le premier octobre et s’achèvent au 30 juin de chaque année.
ART. 6. – Les matières enseignées au premier et au second niveau du programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées sont fixées comme suit :
– La lecture et l’écriture ;
– Le Saint Coran ;
– Le dogme, le culte, les manières islamiques et la biographie du prophète (السيرة النبوية) ;
– Le calcul ;
– Les habiletés de la vie courante ;
– La qualification professionnelle et technologique.
ART. 7. – Les contenus des matières enseignées au programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées sont fixés par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 8. – Le volume horaire hebdomadaire et annuel consacré à chaque matière est fixé par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 9. – Les matières enseignées sont dispensées sous formes de cours, d’exercices et de travaux pratiques.
ART. 10. – Le passage des bénéficiaires du programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées du premier au second niveau et leur réussite au second niveau sont déterminés sur la base des résultats d’une évaluation continue et d’une évaluation de fin d’année.
ART. 11. – L’évaluation continue et l’évaluation de fin d’année portent sur toutes les matières enseignées.
ART. 12. – L’évaluation continue s’effectue au cours de l’année scolaire et l’évaluation de fin d’année durant le mois de juin de chaque année.
ART. 13. – La durée des examens de l’évaluation de fin d’année et de chacune des matières enseignées est fixée par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 14. – Une note de zéro (0) à vingt (20) est attribuée pour chacun des examens de l’évaluation continue et des examens de l’évaluation de fin d’année.
ART. 15. – Une commission des examens et une commission de contrôle supervisent les examens de l’évaluation de fin d’année.
Le président et les membres de la commission des examens et de la commission de contrôle sont désignés par le délégué préfectoral ou provincial des affaires islamiques concerné après accord de la direction de l’enseignement traditionnel relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques.
ART. 16. – Une attestation de réussite est délivrée aux bénéficiaires du programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées ayant obtenu une moyenne d’au moins 10 sur 20 au terme du second niveau.