428 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
ART. 9. – Les matières objet des examens écrit et oral, leurs coefficients et durées de réalisation sont fixés tel qu’il est indiqué au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
ART. 10. – Le coefficient (1) est appliqué à la moyenne du contrôle continu et le coefficient (2) à chacune des moyennes des examens écrit et oral.
ART. 11. – Une note de zéro à vingt est attribuée à chaque épreuve.
ART. 12. – Les dates de déroulement des examens écrit et oral sont fixées par le directeur de l’Institut.
ART. 13. – L’organisation des examens écrit et oral est assurée par une commission supervisée par le directeur de l’Institut qui se charge d’imposer l’ordre et de prendre les mesures nécessaires à la répression de la fraude, à son repérage et à la sanction de ses auteurs conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les missions et la composition de ladite commission sont fixées par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l’Institut.
ART. 14. – La commission choisit les sujets de l’examen écrit parmi les sujets proposés par les enseignants de l’Institut, à raison d’un sujet pour chaque enseignant, muni d’un résumé concis de la réponse et du barème de notation.
Le directeur veille à l’impression des sujets et à la garantie de leur confidentialité.
ART. 15. – Une session de rattrapage de l’examen écrit est organisée au profit des étudiants qui ne sont pas parvenus, à cause d’une raison impérieuse, à passer quelques-unes ou l’ensemble des épreuves de la session normale.
ART. 16. – La session de rattrapage porte sur les matières que l’étudiant n’a pas validé pendant la session normale.
ART. 17. – La moyenne générale des examens de la formation de base est calculée en additionnant la moyenne obtenue au premier semestre à celle obtenue au second et en divisant la somme des deux moyennes par deux (2).
ART. 18. – N’est pas admis l’étudiant ayant obtenu une note de cinq sur vingt dans l’une des épreuves des examens écrit et oral, ou s’étant absenté lors desdites épreuves sans motif ou excuse valable au regard du directeur.
ART. 19. – Est lauréat tout étudiant ayant obtenu une moyenne générale d’au moins dix sur vingt dans la totalité des épreuves prévues au présent arrêté.
ART. 20. – L’attestation de réussite à la formation de base, prévue à l’article 22 du dahir n° 1-14-103 susvisé, est délivrée, selon le modèle annexé au présent arrêté, avec l’une des mentions suivantes :
– très bien, lorsque la moyenne générale obtenue est d’au moins 16 sur 20 ;
– bien, lorsque la moyenne générale obtenue est d’au moins 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;
– assez bien, lorsque la moyenne générale obtenue est d’au moins 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ;
– passable, lorsque la moyenne générale obtenue est inférieure à 12 sur 20.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 21. – Les étudiants bénéficient de vacances annuelles dont la durée est fixée à un mois, débutant le premier août et se terminant le 30 du même mois.
ART. 22. – Les étudiants, ne peuvent redoubler quelles que soient les raisons.
ART. 23. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014).
AHMED TOUFIQ.
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