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BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 64

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886 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)

Page 12 sur 12 Référence de la notice : …… Ecran de cantonnement Oui Non Extérieurs Nombre de Poteaux incendie prévus …………….

Réseau maillé Diamètre ……………. m Pression ……………. barg Débit ……………. m3/h Commentaires :

A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Bureau de contrôle représenté par :

Nom et Prénom Nom et Prénom Nom et Prénom ……………… ……………… ……………… (Signature et cachet) (Signature et cachet) (Signature et cachet) 20. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… Instructions N° .............. du Livre 7.

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