Nº 7074 – 14 chaabane 1443 (17-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 359
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 554-22 du 13 rejeb 1443 (15 février 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 décembre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Qualification du médecin et le titre du docteur en « médecine, en spécialité médecine générale, délivrée par « l’Université nationale de médecine de Kharkiv - Ukraine - « le 25 juin 2014, assortie d’un stage de deux années :
« une année au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd de « Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier « Mohamed Sekkat de Casablanca, validé par la Faculté « de médecine et de pharmacie de Casablanca - le « 12 novembre 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rejeb 1443 (15 février 2022).
abDellatIF MIRaOUI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 556-22 du 13 rejeb 1443 (15 février 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 décembre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Roumanie :
« ..............................................................................................
« – Titlul doctor-medic in domeniul sanatate programul « medicina, délivré par Facultatea de medicina, « Universitatii «Ovidius» din Constanta - Roumanie - « le 18 mars 2019, assorti d’une attestation d’évaluation « des connaissances et des compétences, délivrée par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès - le « 17 novembre 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rejeb 1443 (15 février 2022).
abDellatIF MIRaOUI.