Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1383ANRT-STA/IR-SMDSM-406MHz (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 52 sur 171 Annexe 27 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES BALISES DE LOCALISATION PAR SATELLITE DU SYSTÈME COSPAS-SARSAT - ANRT-STA/IR-SMDSM-406MHz - (V2-2023) 27.1 INTRODUCTION La présente annexe décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des balises de localisation par satellite du système COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande 406 - 406,1 MHz.
On distingue trois types de balises dans le système COSPAS SARSAT :
a- Maritimes : RLS (Radiobalises de Localisation des Sinistres), EPIRB (Emergency Position Indicating Radio Beacons) b- Aéronautiques : ELTs (Emergency Locator Transmitters) ;
c- Personnelles : les balises de localisation personnelle, PLBs (Personal Locator Beacons).
27.2 REFERENCES NORMATIVES a- IEC 61097-2 : Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) - Partie 2:
Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB/RLS) fonctionnant dans la bande 406 MHz par l'intermédiaire des satellites du système COSPAS-SARSAT - Exigences opérationnelles et de fonctionnement.
b- ETSI EN 300 066 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radio (ERM);
Radiobalises de localisation des sinistres (RLS) à flottaison libre fonctionnant par satellite dans la bande 406 – 406,1 MHz.
c- ETSI EN 302 152 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radio (ERM);
Balises de localisation personnelles (PLBs) opérant dans la bande de fréquence 406,0 MHz à 406,1 MHz.
d- Annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) à la Convention relative à l’aviation civile internationale de l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale (pour les ELT).
e- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
f- IEC 60945 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Spécifications générales - Méthodes d'essai et résultats exigibles.
g- Régulations de CFR 47, FCC Parties 80, 87 et 95, respectivement pour les balises maritimes, aéronautiques et personnelles.
27.3 BANDES DE FREQUENCES Bandes de fréquences 406,0 – 406,1 MHz