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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 106

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1386 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-SMDSM-SAUVETAGE (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 55 sur 171 d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.

28.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- ETSI EN 301 489-1.

b- IEC 60945.

c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80 .

28.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.

28.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE GENERIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.

28.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - V1-2023 » figurant en annexe n°83 de la présente décision.

28.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION Les bandes de fréquences utilisées et les conditions d’utilisation sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau des décisions en vigueur.

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