1388 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-SMDSM-MF-ASN (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 57 sur 171 29.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- IEC 61097-3.
b- ETSI EN 300 338.
c- ETSI EN 300 373.
d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.
29.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 301 489-1.
b- IEC 60945.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.
29.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.
29.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.
29.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - (V1-2023) » figurant en annexe n°80 de la présente décision.
29.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION Les bandes de fréquences utilisées sont celles attribuées au service mobile maritime conformément au plan national des fréquences en vigueur et les conditions d’utilisation sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau des décisions en vigueur.
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