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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 117

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1397ANRT-STA/IR-SMDSM-INMARSAT-C (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 66 sur 171 Annexe 34 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGRÉMENT DES STATIONS TERRIENNES DE NAVIRE INMARSAT DE TYPE C ET DU MATÉRIEL INMARSAT D’APPEL DE GROUPE AMÉLIORÉ (AGA) - ANRT-STA/IR-SMDSM-INMARSAT-C - (V2-2023) 34.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des stations terriennes de navire INMARSAT de type C et du matériel INMARSAT d’appel de groupe amélioré (AGA).

34.2 REFERENCES NORMATIVES a- IEC 61097-4 : Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) - Partie 4:

Stations terriennes de navire INMARSAT de type C et du matériel INMARSAT d’appel de groupe amélioré (AGA) - Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats exigibles.

b- ETSI ETS 300 460 : Stations terriennes et systèmes à satellites (SES) – Stations terriennes mobiles maritimes fonctionnant dans les bandes 1,5/1,6 GHz et fournissant des communications de données à faible débit binaire pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure.

c- IEC 60945 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Spécifications générales - Méthodes d'essai et résultats exigibles.

d- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.

e- Régulations de CFR 47 FCC, Partie 80.

34.3 BANDES DE FREQUENCES Bande de fréquences émission 1626,5 – 1645,5 MHz Bande de fréquences réception 1530 –1545 MHz 34.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

34.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- IEC 61097-4.

b- ETSI ETS 300 460.

c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.

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