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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 123

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1403

ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-VNI (V2-2023) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 72 sur 171 Annexe 37 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGRÉMENT DES ÉMETTEURS ET RÉCEPTEURS DE RADIO TÉLÉPHONE POUR LE SERVICE MOBILE MARITIME FONCTIONNANT DANS LA BANDE VHF ET UTILISÉES SUR LES VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES - ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-VNI - (V2-2023) 37.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans la bande VHF et utilisées sur les voies navigables intérieures.

37.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 698 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures.

b- IEC 60945 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Spécifications générales - Méthodes d'essai et résultats exigibles.

c- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.

d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.

37.3 BANDES DE FREQUENCES Bandes de fréquences 156 – 162,0375 MHz 37.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

37.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

a. ETSI EN 300 698.

b. Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.

37.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :

a. IEC 60945.

b. ETSI EN 301 489-1.

c. Régulations de CFR 47, FCC Partie 80

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