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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 129

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1409ANRT-STA/IR-EPIRB-121-243 (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 78 sur 171 Annexe 40 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGRÉMENT DES BALISES RADIOÉLECTRIQUES MARITIMES D'INDICATION DE POSITION EN CAS D'URGENCE (EPIRB) DESTINÉES À FONCTIONNER AVEC LA FRÉQUENCE 121,5 MHz OU AVEC LES FRÉQUENCES 121,5 MHz ET 243 MHz POUR DES BESOINS DE LOCALISATION - ANRT-STA/IR-EPIRB-121-243 - (V2-2023) 40.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des balises radioélectriques maritimes d'indication de position en cas d'urgence (EPIRB) destinées à fonctionner avec la fréquence 121,5 MHz ou avec les fréquences 121,5 MHz et 243 MHz pour des besoins de localisation.

40.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 152 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM) - Balises radioélectriques maritimes d'indication de position en cas d'urgence (EPIRB) destinées à fonctionner à 121,5 MHz ou à 121,5 MHz et 243 MHz pour des besoins de localisation uniquement.

b- EN 301 843 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique.

c- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.

d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.

40.3 BANDES DE FREQUENCES Bandes de fréquences 121,5 MHz 243 MHz 40.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

40.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

a. ETSI EN 300 152.

b. Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.

40.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :

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