1422 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-AERO-NDB-ADF (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 91 sur 171 46.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
a. Annexe 10 à la convention de l’OAC.
b. ETSI EN 301 489-1.
c. Régulations de CFR 47, FCC Partie 87.
46.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.
46.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.
46.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - (V1-2023) » figurant en annexe n°80 de la présente décision.
46.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION Les bandes de fréquences utilisées et les conditions d’utilisation sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau des décisions en vigueur.
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