Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1429ANRT-STA/IR-AERO-ACAS (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 98 sur 171 Annexe 50 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGRÉMENT DES SYSTEMES ANTICOLLISION EMBARQUÉS (ACAS) - ANRT-STA/IR-AERO-ACAS- (V2-2023) 50.1 INTRODUCTION La présente annexe décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des systèmes anticollision embarqués (ACAS).
L’ACAS est un système embarqué qui, au moyen des signaux du transpondeur de radar secondaire de surveillance (SSR) et indépendamment des systèmes sol, renseigne le pilote sur les aéronefs dotés d'un transpondeur SSR qui risquent d'entrer en conflit avec son aéronef.
Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique, de sécurité basse tension et d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques ne sont pas couvertes par la présente spécification technique.
50.2 REFERENCES NORMATIVES a- Annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) à la Convention relative à l’aviation civile internationale de l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- Régulations de CFR 47, FCC, Partie 87.
50.3 BANDES DE FREQUENCES :
Bande de fréquences ACAS Emission 1030 MHz Réception 1090 MHz 50.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
50.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- Annexe 10 à la convention de l’OACI.
b- Régulations de CFR 47, FCC Partie 87.
50.4.2 Pour les aspects de compatibilité électromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- Annexe 10 à la Convention de l’OACI.
b- ETSI EN 301 489-1.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 87.