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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 151

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1431ANRT-STA/IR-SAT-GNSS (V1-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 100 sur 171 Annexe 51 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES RECEPTEURS DU SYSTEME GLOBAL DE NAVIGATION PAR SATELLITE (GNSS) - ANRT-STA/IR-GNSS - (V1-2023) 51.1 INTRODUCTION :

La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des récepteurs de systèmes GNSS4 51.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 303 413 : Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Récepteurs pour système mondial de navigation par satellite (GNSS) - Équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 164 MHz à 1 300 MHz et de 1 559 MHz à 1 610 MHz.

b- ETSI EN 300 440 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Équipements de faible portée; Équipements Radio à être utilisés dans la plage de fréquences 1 GHz à 40 GHz.

c- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.

d- EN 301 489-19 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM);

Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 19: Conditions particulières pour les stations terriennes mobiles fonctionnant seulement en réception (ROMES) dans la bande de fréquences de 1,5 GHz pour la réception de données.

e- Régulations de CFR 47 FCC Partie 15.

51.3 BANDES DE FREQUENCES :

Bandes de fréquences 1164 – 1300 MHz 1559 – 1610 MHz 51.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE :

Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

51.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- ETSI EN 303 413.

b- ETSI EN 300 440.

c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.

51.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :

4 GNSS : Global Navigation Satellite System

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