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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 155

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1435ANRT-STA/IR-GMPCS-GEO-2 (V2 2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 104 sur 171 Annexe 53 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES STATIONS TERRIENNES MOBILES TERRESTRES DES SYSTEMES MOBILES A SATELLITES GEOSTATIONNAIRES OPERANT DANS LA BANDE 1,5/1,6 GHz DESTINEES A LA FOURNITURE DE LA VOIX ET/OU DES DONNEES - ANRT-STA/IR-GMPCS-GEO-2 - (V2-2023) 53.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques et les exigences minimales de performance requises pour l’agrément des stations terriennes mobiles terrestres (LMES) des systèmes mobiles à satellites géostationnaires opérant dans la bande 1,5/1,6 GHz et destinées à la transmission de la voix et/ou des données.

A cet effet, on entend par station terrienne mobile terrestre (LMES) : Station terrienne mobile du service mobile terrestre par satellite susceptible de se déplacer en surface, à l'intérieur des limites géographiques d'un pays ou d'un continent.

Les LMES peuvent être portatives ou montées sur un véhicule.

53.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 301 444 : Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes mobiles terrestres (LMES) fonctionnant dans les bandes de fréquence de 1,5 GHz et 1,6 GHz fournissant des communications vocales et/ou de données.

b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.

c- ETSI EN 301 489-20 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 20: Conditions particulières pour les stations terriennes mobiles (MES) du service mobile par satellite (SFS).

d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 25.

53.3 BANDES DE FREQUENCE Bande de fréquences émission 1 1626,5 – 1660,5 MHz Bande de fréquences réception 1 1525 – 1559 MHz Bande de fréquences émission 2 1668,0 - 1675,0 MHz Bande de fréquences réception 2 1518,0 – 1525,0 MHz 53.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

53.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

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