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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 161

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1441ANRT-STA/IR-GMPCS-NOSG-1 (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 110 sur 171 Annexe 56 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES STATIONS TERRIENNES MOBILES DESTINEES A ASSURER UN SERVICE DE COMMUNICATION PERSONNELLE PAR SATELLITE NON GEOSTATIONNAIRE OPERANT DANS LA BANDE 1,6/2,4 GHz - ANRT-STA/IR-GMPCS-NOSG-1- V2-2023 56.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des stations terriennes mobiles destinées à assurer un service de communications mobiles personnelles par satellite non géostationnaire (GMPCS), opérant dans la bande 1,6/2,4 GHz.

56.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 301 441 : Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES) ; Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes de 1,6/2,4 GHz du service mobile par satellite.

b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique c- ETSI EN 301 489-20 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 20: Conditions particulières pour les stations terriennes mobiles (MES) du service mobile par satellite (SFS).

d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 25 56.3 BANDES DE FREQUENCES Bande de fréquences émission 1610 – 1626,5 MHz Bandes de fréquences réception 1613,8 – 1626,5 MHz 2483,5 – 2500 MHz 56.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

56.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- ETSI EN 301 441.

b- Régulations de CFR 47 FCC Partie 25.

56.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :

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