1446 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)
ANRT-STA/IR-SAT-ESIM (V1-2023) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 115 sur 171 k- ETSI EN 301 489-12 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements radios et services ; Partie 12 : Conditions spécifiques pour les stations terriennes interactives par satellite à très petite ouverture exploitées dans les gammes de fréquences comprises entre 4 GHz et 30 GHz dans le service fixe par satellite (SFS) ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
58.3 BANDES DE FREQUENCES :
Catégorie Bande de fréquences Terre vers espace Espace vers Terre ESIM maritime 5,925 – 6,425 GHz 3,800 – 4,200 GHz ESIM (tout type) 13,75– 14,5 GHz 10,70 - 12,75 GHz ESIM (tout type) 27,5 – 30 GHz 17,30 – 20,20 GHz 58.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les normes précitées.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
58.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 302 977.
b- ETSI EN 302 448.
c- ETSI EN 303 980.
d- ETSI EN 303 981.
e- ETSI EN 302 340.
f- ETSI EN 302 186.
g- ETSI EN 301 447.
h- ETSI EN 303 979.
i- ETSI EN 303 978.
58.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 301 489-1.
b- ETSI EN 301 489-12.
58.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.
58.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE