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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 54

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1334 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)

ANRT-STA/ET-RNIS-S/T-1 (V2-2023) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 2 sur 171 Annexe 2 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DESTINES A ETRE RELIES AU RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES (RNIS) AU POINT DE REFERENCE T OU A UN EMPLACEMENT OU LES POINTS DE REFERENCE S et T COINCIDENT ;

ACCES DE BASE & ACCES PRIMAIRE - ANRT-STA/ET-RNIS-S/T-1 - (V2-2023) 2.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques techniques requises pour l’agrément des équipements destinés à être reliés au réseau numérique à intégration de services pour un accès de base et un accès primaire au point de référence T ou à un emplacement où les points de référence S et T coïncident.

2.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI TBR 003 ed.1 (1995-11) : Réseau Numérique à Intégration de service (RNIS);

Exigences de raccordement pour les équipements terminaux à être connectés à un RNIS utilisant un RNIS accès de base.

b- ETSI TBR 003/A1 ed.1 (1997-12) : Réseau Numérique à Intégration de service (RNIS); Exigences de raccordement pour les équipements terminaux à être connectés à un RNIS utilisant un RNIS accès de base.

c- ETSI TBR 004 ed.1 (1995-11) : Réseau Numérique à Intégration de service (RNIS);

Exigences de raccordement pour les équipements terminaux à être connectés à un RNIS utilisant un RNIS accès primaire.

d- ETSI TBR 004/A1 ed.1 (1997-12) : Réseau Numérique à Intégration de service (RNIS); Exigences de raccordement pour les équipements terminaux à être connectés à un RNIS utilisant un RNIS accès primaire.

2.3 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les équipements terminaux doivent être conformes aux exigences techniques définies :

a- Dans le standard TBR3 pour l’accès de base.

b- Dans le standard TBR4 pour l’accès primaire.

2.4 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.

2.5 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - (V1-2023) » figurant en annexe n°80 de la présente décision.

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