1340 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/ET-PUB (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 8 sur 171 Annexe 6 :
SPECIFICATIONS ADDITIONNELLES REQUISES POUR L’AGREMENT DES PUBLIPHONES - ANRT-STA/ET-PUB - (V2-2023) 6.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques d’exploitation supplémentaires exigées pour l’agrément des publiphones.
Les publiphones soumis à agrément doivent en plus être conformes, selon le type d’interfaces qu’ils présentent (analogique, GSM, GMPCS, etc.), aux spécifications techniques appropriées.
6.2 CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES AUX PUBLIPHONES RUBRIQUE SPECIFICATION Mode d'utilisation Pictogramme /plaque d’instruction Touche de fonction Rappel de tonalité (pour effectuer des communications successives avec le crédit disponible) Dispositif de taxation Selon le mode utilisé: Télétaxation, autotaxation Mode de paiement Pièces de monnaie et/ou cartes électroniques ou prépayées Accessibilité gratuite (sans mute micro) - Les services d’urgence (15, 19, 177, 112) - Tout service rendu gratuit par les opérateurs, selon la nature du réseau concerné Mode d’encaissement Encaissement et restitution de la monnaie de façon optimale en respect des plans tarifaires en vigueur Pièces de monnaie acceptées Monnaies marocaines en vigueur (toute version confondue) Introduction de nouvelles pièces de monnaie Obligatoire par changement de programme Valeur d’impulsion de taxation Programmable de manière à rester conforme aux plans tarifaires en vigueur Taux d’accès au local Taux d'accès au national Taux d'accès à l’international En cas de composition de numéro sans la couverture du taux d'accès Pas de numérotation sur la ligne Signal d'avertissement qui précède l'épuisement du crédit Signal audible et visuel (pour tout type de communication) Epuisement du crédit Libération de la communication 6.3 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences génériques en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision