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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 66

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1346 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-RADIODIF-DVB-T (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 14 sur 171 Annexe 9 :

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D’AGRÉMENT DES EMETTEURS POUR LA DIFFUSION DU SERVICE DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (DVB-T) - ANRT-STA/IR-RADIODIF-DVB-T- (V2-2023) 9.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des émetteurs de radiodiffusion pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB- T).

9.2 RÉFÉRENCES NORMATIVES a- ETSI EN 302 296 : Compatibilité électromagnétique (CEM) et aspects du spectre radioélectrique (ERM) ; Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T).

b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.

c- ETSI EN 301 489-14 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM);

Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 14 : Conditions particulières pour les émetteurs du service de radiodiffusion télévisuelle terrestre analogique et numérique.

9.3 BANDES DE FRÉQUENCES Bande de fréquences 470 – 694 MHz 9.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies.

9.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans la référence normative suivante :

EN 302 296.

9.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans les références normatives suivantes :

a- ETSI EN 301 489-1.

b- ETSI EN 301 489-14.

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