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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 74

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1354 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-RADIODIF-TV-ANA (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 22 sur 171 Annexe 13 :

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D’AGRÉMENT DES EMETTEURS POUR LA DIFFUSION DU SERVICE DE TÉLÉVISION ANALOGIQUE -ANRT-STA/IR-RADIODIF-TV-ANA- (V2-2023) 13.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des émetteurs de radiodiffusion pour la diffusion du service de télévision analogique.

13.2 RÉFÉRENCES NORMATIVES a- ETSI EN 302 297 : Compatibilité électromagnétique (CEM) et aspects du spectre radioélectrique (ERM) ; Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision analogique.

b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.

c- ETSI EN 301 489-14 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 14: Conditions particulières pour les émetteurs analogiques et numériques du service de radiodiffusion de télévision terrestre.

d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 73.

13.3 BANDES DE FRÉQUENCES Bande de fréquences 174 – 230 MHz 13.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

13.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- ETSI EN 302 297.

b- Régulations de CFR 47, FCC Partie 73.

13.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- EN 301 489-1.

b- ETSI EN 301 489-14.

c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 73.

13.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS

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