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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 82

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1362 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-CDMA2000 (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 31 sur 171 a- 3GPP2 C.S0011-C version 2.0.

b- 3GPP2 C.S0010-C version 2.0.

c- 3GPP2 C.S0051-0 version 1.0.

d- 3GPP2 C.S0032-A Version 1.0.

e- 3GPP2 C.S0033-A Version 1.0.

16.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans des références normatives suivantes :

a- ETSI EN 301 489-1.

b- ETSI EN 301 489-52.

16.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.

16.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.

16.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - (V1-2023) » figurant en annexe n°80 de la présente décision.

16.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION a- L’usage des bandes de fréquences est assujetti à l’obtention d’autres autorisations de l’ANRT fixant les conditions techniques et opérationnelles d’exploitation de ces installations radioélectriques, conformément à la réglementation en vigueur.

b- Les canaux de fréquences des stations de bases doivent être programmables dans les bandes de fréquences où elles opèrent.

c- L’équipement utilisateur doit couvrir la totalité de la sous bande de fréquences où il opère.

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