1370 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-FHN-PP (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 39 sur 171 a- ETSI EN 301 489-1.
b- ETSI EN 301 489-4.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 101.
20.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.
20.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.
20.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - (V1-2023) » figurant en annexe n°80 de la présente décision.
20.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION Les canaux de fréquences sont ceux assignés et autorisés au préalable par l’ANRT pour le service fixe et ce conformément au plan national des fréquences en vigueur. Ils doivent être utilisés selon les conditions techniques spécifiées dans les autorisations délivrées * * *