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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 95

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1375ANRT-STA/IR-SMT-VAN-1 (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 44 sur 171 Annexe 23 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES DU SERVICE MOBILE TERRESTRE DESTINEES A LA TRANSMISSION VOCALE ANALOGIQUE OPERANT DANS LA BANDE OU DES SOUS- BANDES DANS 30MHz - 1GHz - ANRT-STA/IR-SMT-VAN-1 - (V2-2023) 23.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément du matériel radioélectrique relevant du service mobile terrestre, à modulation angulaire, opérant dans la bande 30MHz - 1GHz et destiné à la transmission vocale analogique. Ces équipements peuvent être des stations fixes, portatives ou mobiles.

23.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 086 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM) ; Service mobile terrestre ; Équipement radioélectrique avec un connecteur RF interne ou externe destiné principalement à la transmission vocale analogique.

b- ETSI EN 300 296 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement radioélectrique utilisant une antenne intégrée, destiné principalement à la transmission analogique de la parole.

c- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique d- ETSI EN 301 489-5 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM);

Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 5: Conditions particulières applicables aux appareils radioélectriques mobiles terrestres privés (PMR) et aux appareils auxiliaires (vocaux et/ ou non vocaux e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 90.

23.3 BANDES DE FREQUENCES Les canaux de fréquences sont ceux assignés par l’ANRT à chaque utilisateur pour le service mobile terrestre. Ils seront utilisés selon les conditions spécifiées dans les autorisations délivrées.

23.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

23.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- ETSI EN 300 086.

b- ETSI EN 300 296.

c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 90.

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